Droit & fiscalité

Au sein d’une équipe de 3 personnes animée par le Responsable Juridique, vous serez amené à travailler pour toutes les sociétés du Groupe afin de sécuriser les relations avec les tiers, en particulier avec les clients, et de protéger les intérêts de ces sociétés. Dans ce cadre, vos principales missions seront les suivantes :

Rédaction et négociation de contrats

• Rédiger, négocier et valider les contrats de tout type que les sociétés du groupe passent avec leurs clients et leurs fournisseurs,
• Créer, mettre à jour et diffuser les modèles de contrats et de conditions générales (ex : CGV, CGL) à utiliser au sein du groupe.

Suivi de contrats signés

• Suivre, d’un point de vue contractuel, les contrats signés jusqu’à leur terme (ex : rédiger des notes synthétiques de présentation, répondre aux questions posées, produire des analyses),
• Gérer les changements (ex : Avenants) et la fin de vie (ex : renouvellement, dénonciation, résiliation) des contrats signés,
• Gérer, si besoin en lien avec les avocats désignés par le groupe, les litiges issus des contrats signés jusqu’à leur résolution.

 
Conseil aux opérationnels

• Former et/ou sensibiliser aux bonnes pratiques contractuelles,
• Veiller au respect des procédures en vigueur,
• Accompagner les équipes en phase de réponse aux appels d’offres.

Corporate, Propriété Intellectuelle (et éléments assimilés), Compliance

• Rédiger, valider et suivre des conventions intra-groupe,
• Rédiger, valider et suivre des Délégations de Pouvoirs et des Délégations de Signature,
• Participer activement à la protection de la propriété intellectuelle, des marques et des noms de domaine du groupe,
• Participer activement aux actions « conformité » du groupe.